LES QUESTIONS LES PLUS SOUVENT POSEES SUR L'INDUSTRIE MUSICALE

Où trouve-t-on les adresses de maisons de disques ?
Comment obtient-on un rendez-vous dans une firme de disques ?
Que faut-il présenter comme matériel ?
Faut-il présenter des produits finis ou des maquettes ?
Qu'est-ce qu'une major ?
Qu'est-ce qu'un label ?
Qu'est-ce qu'un indépendant ?
Est-il préférable de signer avec un indépendant ou avec une major ?
Les firmes de disques écoutent-elles les maquettes qu'on leur envoie ?
Y a-t-il plus d'arnaques dans le show-business que dans un autre secteur ?
Internet va-t-il changer l'industrie musicale ?

Où trouve-t-on les adresses de maisons de disques ?

Dans des guides professionnels. L'IRMA publie notamment un annuaire couvrant la plupart des pays occidentaux. À l'occasion du MIDEM, un guide est également édité avec les noms, adresses et références des firmes de disques. La plupart des majors disposent également d'un site sur Internet dont les adresses figurent dans la partie documentation de ce site.

Comment obtient-on un rendez-vous dans une firme de disques ?

1. En insistant
2. En insistant
3. En insistant

Que faut-il présenter comme matériel ?

Un CD reprenant maximum 4 titres les plus représentatifs de votre répertoire et une photo. Placez le titre le plus fort en première position.

Faut-il présenter des produits finis ou des maquettes ?

En principe les maisons de disques prétendent qu'elles sont assez professionnelles pour deviner, sur base d'une maquette, ce que serait le produit fini. En pratique, il arrive assez souvent que la maquette rencontre un certain enthousiasme mais que le produit fini, qui vient quelques semaines plus tard, soit accueilli plus froidement parce qu'il n'y a plus " la magie de la maquette ". En conclusion, il vaut mieux présenter un produit fini en disant que c'est une maquette…

Qu'est-ce qu'une major ?

Une des cinq sociétés suivantes : Warner, EMI, Sony, BMG, Universal. Du fait de la fusion entre EMI et WARNER (racheté par AOL), on ne compte plus aujourd'hui que 4 majors.Ces sociétés sont établies dans la plupart des pays industrialisés et disposent de leur propre réseau de distribution. Ces sociétés représentent 75% du marché de la musique estimé en 1995 à plus de 40 milliards de dollars.

Qu'est-ce qu'un label ?

En pratique, c'est un bureau indépendant installé au sein d'une major et distribué par elle.

Qu'est-ce qu'un indépendant ?

En principe, une maison de disque qui n'est pas distribuée par une major. En pratique, une maison de disques qui n'est pas une major même si elle est distribuée par une major.

Est-il préférable de signer avec un indépendant ou avec une major ?

On peut en discuter indéfiniment. Ce qui est sûr, c'est qu'une major paie en général de plus grosses avances et dispose de beaucoup plus de moyens de promotion qu'un indépendant. Celui-ci est en général davantage sur le terrain qu'une major et son travail s'avère donc souvent plus en profondeur.

Les firmes de disques écoutent-elles les maquettes qu'on leur envoie ?

Il y a quelques années, un magazine avait envoyé 12 cassettes à différentes maisons de disques en se faisant passer pour un producteur. Onze cassettes sont revenues avec la lettre suivante : " Nous avons attentivement écouté la cassette que vous nous avez adressée. Malgré ses qualités certaines, nous regrettons de vous informer que ces œuvres n'entrent malheureusement pas dans le cadre de ce que nous recherchons actuellement . Nous vous prions de croire… "En réalité, le magazine avait envoyé… des cassettes vierges !

Y a-t-il plus d'arnaques dans le show-business que dans un autre secteur ?

Ce n'est pas sûr. Mais il y a beaucoup plus de gens mal informés sur leurs droits qu'ailleurs, beaucoup plus d'individus déséquilibrés qu'ailleurs et beaucoup plus de rêves et de promesses que nulle part au monde.

Internet va-t-il changer l'industrie musicale ?

Ce n'est pas encore fait mais tout le monde s'y prépare. Le nombre de supports vendus sur Internet est encore extrêmement faible (1,1% des albums vendus aux États-Unis en 1998) mais ne cesse d'augmenter et la cession des droits électroniques est devenue une mode aujourd'hui. On dit que les firmes de disques perdront le monopole de la distribution internationale (certains artistes vendent déjà aujourd'hui directement su Internet), qu'elles n'auront plus de frais de stockage notamment et qu'ainsi les redevances pour les producteurs et artistes devraient connaître une nette augmentation. (Elle sera sans doute nettement diminuée par les abattements dus pour promotion du site, le sandwich du téléopérateur, etc.)

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LE DROIT D'AUTEUR

Qu'est-ce qu'un auteur ?
À partir de quel moment une œuvre est-elle protégée ?
Quelle est la protection accordée par le droit d'auteur ?
Pendant combien de temps mon œuvre est-elle protégée ?
Qu'est-ce qu'une société d'auteurs ?
Quel est le rôle d'une société d'auteurs ?
Faut-il déclarer mes chansons auprès d'une société d'auteurs pour les protéger ?
Qu'est ce que les " droits de reproduction mécanique " ?
Qu'est ce que le droit de communication publique ?
Comment est calculé le droit de reproduction mécanique ?
Comment est calculé le droit de communication publique ?
Qu'est-ce qu'une " clé de répartition " ?
Peut-on changer ces clés de répartition ?
Puis-je m'inscrire dans plusieurs sociétés d'auteurs ?
Puis-je reprendre une partie de mélodie connue dans une de mes chansons ?
Qu'est-ce qu'une œuvre du domaine public ?

Qu'est-ce qu'un auteur ?

C'est celui qui écrit les paroles d'une chanson. Un " ACI " est un auteur-compositeur-interprète. Jean-Jacques Goldman ou Francis Cabrel sont des " ACI ".

À partir de quel moment une œuvre est-elle protégée ?

Dès qu'elle est mise en forme (écrite, musicale, etc.). Par exemple, dès que vous avez écrit le texte d'une chanson (même sur une nappe) elle est protégée par le droit d'auteur. Il n'est pas nécessaire que cette œuvre porte la mention copyright ou quoi que ce soit. Les lois nationales n'exigent plus aucune formalité particulière.

Quelle est la protection accordée par le droit d'auteur ?

Personne ne peut reproduire votre œuvre. Personne ne peut communiquer au public votre œuvre. Cela signifie en principe, dans le cas d'une chanson par exemple, que personne ne peut, sans votre autorisation, enregistrer votre œuvre sur un disque (reproduction) ni la chanter en public. L'intervention des sociétés d'auteurs a toutefois modifié profondément le sens de l'autorisation que vous devez donner car, par votre inscription dans ce type de société, vous cédez à celle-ci le droit d'autoriser la plupart des utilisations.

Pendant combien de temps mon œuvre est-elle protégée ?

Pendant toute votre vie. Après votre décès, elle est encore protégée (c'est-à-dire qu'elle vous rapporte encore des droits chaque fois qu'elle est utilisée) pendant un certain délai qui dépend de la loi de votre pays. En général, ce délai n'est jamais inférieur à 50 ans à compter du 1er janvier qui suivra votre décès (pardon d'être aussi macabre).

Qu'est-ce qu'une société d'auteurs ?

Une société qui représente les auteurs, les compositeurs et les éditeurs (le plus souvent) pour percevoir et répartir les droits qui leur sont dus pour l'exploitation de leurs œuvres. En théorie, seul l'auteur (ou le compositeur ou l'éditeur) peut autoriser quelqu'un (une radio, une télévision, un fabricant) à utiliser son œuvre. En pratique, c'est évidemment devenu impossible. Pour reprendre l'exemple de Jean-Jacques Goldman, il est certain que s'il devait passer son temps à répondre aux demandes de FM, RTL Radio, TF1, la RTBF, Radio- Canada, RFI, RMC, un patron de discothèque à Montréal, une soirée d'étudiants à Abidjan, TV5 International et à peu près toute la francophonie pour ses œuvres, celles qu'il a écrites pour Céline Dion et les centaines d'autres, à négocier un tarif avec eux puis à contrôler ensuite qu'ils le paient, il n'aurait le temps d'écrire aucune œuvre. Les auteurs et compositeurs ont donc créé des sociétés qui les représentent pour effectuer ce travail.

Quel est le rôle d'une société d'auteurs ?

En vous inscrivant auprès d'une société d'auteurs, vous cédez à celle-ci le droit d'autoriser (contre rémunération) la plupart des utilisations de votre œuvre. Par exemple, vous lui cédez le droit d'autoriser Radio-Canada à passer votre disque (contre paiement).Son principal rôle est donc de percevoir et de répartir vos droits d'auteurs. La société d'auteurs est rémunérée par une commission (un pourcentage) qu'elle prélève sur vos droits avant de vous les répartir.
À cela s'ajoutent d'autres missions comme de promouvoir le répertoire national ou de vous représenter dans des réunions internationales.

Faut-il déclarer mes chansons auprès d'une société d'auteurs pour les protéger ?

Non. En théorie une chanson est protégée dès sa création. Toutefois, il est toujours prudent de la déposer auprès de sa société pour lui donner une date. La date de dépôt pourra en effet prouver l'antériorité en cas de plagiat (" j'ai déposé cette chanson avant lui donc il m'a copié ").
Si un tel dépôt est impossible, il est conseillé de s'envoyer soi-même sa chanson (la cassette par exemple) par courrier recommandé et de garder l'enveloppe fermée. La date de la poste prouvera également l'antériorité.

Qu'est ce que les " droits de reproduction mécanique " ?

Essentiellement, il s'agit des droits qui sont dus à l'auteur, au compositeur et à l'éditeur lorsqu'une œuvre est reproduite sur un disque ou une cassette. Il s'agit le plus souvent d'un pourcentage sur le prix de gros du support considéré (single, album, …).

Qu'est ce que le droit de communication publique ?

C'est le droit qui vous est payé chaque fois que votre œuvre est communiquée au public, essentiellement par la diffusion à la radio et à la télévision. Les droits généraux sont ceux qui vous sont payés quand votre œuvre est diffusée live (concerts, …).

Comment est calculé le droit de reproduction mécanique ?

Lors de réunion entre les représentants des producteurs et des auteurs, un pourcentage est défini. Dans la plupart des pays européens, ce pourcentage est de 9% sur le prix de gros (hors taxes). Il faut noter que ce pourcentage représente la totalité du droit dû aux auteurs, compositeur et éditeur. Il doit donc être partagé entre ceux-ci. Ainsi, par exemple, si le prix de gros hors taxes du disque considéré est de 100, la totalité du droit égale 9. Ces 9 F doivent ensuite être partagé entre l'auteur, le compositeur et l'éditeur selon les clés de répartition définie par votre société d'auteurs ou définie dans les contrats existant entre les parties.

Comment est calculé le droit de communication publique ?

Selon les règles définies dans les statuts ou le règlement de votre société d'auteurs. Ces règles varient selon les pays mais on peut dire qu'en général :
· pour un concert, le prix à payer est un pourcentage du billet et/ou du cachet de l'artiste.
· pour les radios et les télévisions, les sociétés utilisent des relevés statistiques et des formules mathématiques qui prennent en compte le genre de votre œuvre (classique, jazz, publicité, variété, ….), sa durée, l'utilisation qui en est faite (musique de fond, musique comme élément principal, …) et souvent l'heure à laquelle elle a été diffusée (en matinée, en soirée, en nocturne).

La plupart des diffuseurs (radios et télévision) paient annuellement un forfait de droits aux sociétés d'auteurs. En contrepartie de ce paiement (qui est reversé aux auteurs après diverses commissions), ils peuvent diffuser tout le répertoire des sociétés d'auteurs du monde entier. Ils n'ont donc pas à demander chaque fois l'autorisation aux sociétés d'auteurs.

Qu'est-ce qu'une " clé de répartition " ?

C'est la façon dont votre société répartit la totalité du droit d'auteur entre les différents ayants droit. Ainsi, selon certaines sociétés d'auteurs, c'est la règle des 50% qui prévaut lorsqu'il n'y a pas d'accord particulier contraire. Sur les 9 F dont il est question ci-dessus, cette règle attribuera donc (en dehors du pourcentage de gestion revenant à la société) :

Pour l'auteur : 4,5 F
Pour le compositeur : 4,5 F
Total : 9 F

S'il y avait deux compositeurs, la répartition serait :

Pour l'auteur : 4,5 F
Pour le compositeur 1 : 2, 25 F
Pour le compositeur 2 : 2, 25 F
Total : 9 F

S'il y a un éditeur, la répartition sera de :

Pour l'auteur : 2,25 F
Pour le compositeur : 2,25 F
Pour l'éditeur : 4,5 F
Total : 9 F

Dans d'autres sociétés d'auteurs, c'est la règle des trois tiers qui prédomine (par exemple à la SACEM). Sur les 9 F, la répartition serait de :

Pour l'auteur : 4,5F
Pour le compositeur : 4,5F

Au cas où l'œuvre est éditée, la répartition devient :

Pour l'auteur : 3 F
Pour le compositeur : 3 F
Pour l'éditeur : 3 F

Peut-on changer ces clés de répartition ?

Oui. Mais la plupart du temps, les clés de répartition des sociétés d'auteurs sont respectées. Il faut noter qu'en ce qui concerne les droits de communication publique, les clés de répartition sont impératives et ne peuvent donc pas être changées.

Puis-je m'inscrire dans plusieurs sociétés d'auteurs ?

En s'inscrivant dans une seule société d'auteurs on perçoit ses droits d'à peu près partout dans le monde car chaque société d'un pays représente dans ce pays les sociétés de tous les autres pays. Ainsi en France, la SACEM représente la GEMA (Allemagne), la SUISA (Suisse), la SABAM (Belgique), etc. Si une radio exécute en France les œuvres d'un compositeur suisse, par exemple, cette radio paiera les droits à la SACEM qui les renverra à la SUISA.

Puis-je reprendre une partie de mélodie connue dans une de mes chansons ?

NON ! Il est OBLIGATOIRE d'obtenir préalablement l'autorisation écrite de l'éditeur (si l'œuvre que vous reproduisez est éditée) ou de l'auteur et/ou compositeur (si elle n'est pas éditée) AVANT toute reproduction, sauf s'il s'agit d'une œuvre du domaine public. Il n'y a pratiquement aucune exception en matière musicale. Certains musiciens prétendent qu'il est permis de reproduire un certain nombre de notes sans autorisation mais cette affirmation est absolument fausse. Il en va de même pour les textes.

Qu'est-ce qu'une œuvre du domaine public ?

C'est une œuvre qui n'est plus protégée par le droit d'auteur parce que le délai de protection accordé par la loi est écoulé. Ainsi, les œuvres de Jean-Sébastien Bach relèvent du domaine public, comme celle de Mozart. Ces œuvres peuvent être reproduites librement sans aucune autorisation ni paiement. Le terme " œuvre " ne signifie pas " enregistrement de l'œuvre ". Une œuvre peut appartenir au domaine public (la neuvième symphonie de Beethoven) alors que son enregistrement est une propriété protégée (Deutsche Gramophone). Si vous ne saisissez pas la différence entre une œuvre et l'enregistrement d'une œuvre, reportez-vous à la partie théorique du site et ne le quittez pas avant de l'avoir comprise! Il est aussi périlleux de se lancer dans ce métier sans connaître cette différence que de partir sur l'autoroute sans savoir si l'on roule à l'essence ou au diesel.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a mis en ligne un très grand nombre de lois nationales sur la propriété intellectuelle directement accessibles. Vous pouvez y effectuer une recherche par pays. www.wipo.int

LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LE CONTRAT D'ÉDITION

Quelle est la différence entre un producteur et un éditeur ?
Est-il nécessaire qu'une œuvre soit éditée pour qu'elle soit commercialisée ?
Puis-je éditer mes œuvres moi-même ?
Quel est le rôle principal de l'éditeur ?
L'éditeur est-il celui qui fabrique et commercialise les disques ?
Mes droits d'auteur me sont-ils versés par mon éditeur ?
Dois-je céder l'édition de mon œuvre à ma firme de disques ou à mon producteur ?
Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?
Doit-on céder ses droits à l'éditeur pour le monde entier ?
Mon éditeur peut-il modifier mon œuvre sans mon autorisation ?
Qu'est-ce qu'un sous-éditeur ?
Que touche l'éditeur ?
L'éditeur paie-t-il des droits à l'auteur ?
Dois-je demander la permission à l'éditeur de " Comme d'habitude " pour réenregistrer cette chanson ?
Dois-je demander une avance à mon éditeur ?
Vais-je recevoir une avance de mon éditeur ?
Que faire si mon éditeur est inactif ?
Dois-je demander une autorisation à l'éditeur d'une chanson pour reproduite un " sampling " dans mon enregistrement ?

Quelle est la différence entre un producteur et un éditeur ?

Le producteur est le propriétaire de l'enregistrement de l'œuvre. L'éditeur est le " propriétaire ", avec l'auteur, de cette œuvre. Ainsi, un éditeur perçoit des droits d'auteur chaque fois que l'œuvre est reproduite ou communiquée au public. Tandis qu'un producteur perçoit des redevances chaque fois que l'enregistrement est exploité.

Est-il nécessaire qu'une œuvre soit éditée pour qu'elle soit commercialisée ?

Absolument pas. Une œuvre non éditée peut parfaitement être commercialisée dans n'importe quelle firme de disques. Cela signifie qu'un contrat d'édition n'est pas toujours utile (en d'autres termes qu'il est parfois inutile).

Puis-je éditer mes œuvres moi-même ?

Oui. De très nombreux auteurs et compositeurs ont créé une société chargée d'éditer leurs propres œuvres. Ces sociétés concluent souvent des conventions avec des éditeurs plus importants pour co-éditer leurs œuvres ou tout leur catalogue.

Quel est le rôle principal de l'éditeur ?

Assurer l'exploitation de l'œuvre sous toutes les formes possibles. Très souvent, un éditeur participe financièrement à l'enregistrement de maquettes ( démos ), au montage des concerts, aux vidéomusiques, etc. Selon certaines législations nationales, il est obligé parfois d'éditer des partitions de l'œuvre. En résumé, l'éditeur doit tout faire pour que l'œuvre rapporte le plus de droits possibles. Ensuite, il lui revient de contrôler les répartitions effectuées par les sociétés d'auteurs. C'est ce que l'on nomme l'administration éditoriale.

L'éditeur est-il celui qui fabrique et commercialise les disques ?

Non sauf lorsqu'on parle d'éditeur " phonographique ". Seule la firme de disques fabrique et commercialise les disques.

Mes droits d'auteur me sont-ils versés par mon éditeur ?

La plupart de vos droits vous sont versés par votre société d'auteurs. Celle-ci effectue donc le partage à la source. Seuls les droits dont la gestion n'a pas été cédée à votre société d'auteurs vous sont versés par votre éditeur. Ceux-ci sont de moins en moins nombreux : droits de reproduction graphique (partition), droits de synchronisation (parfois), etc.

Dois-je céder l'édition de mon œuvre à ma firme de disques ou à mon producteur ?

Certainement pas s'ils ne vous en font pas la demande. Certains producteurs justifient leur exigence d'acquérir les droits d'édition par le fait qu'ils peuvent ainsi espérer récupérer plus rapidement leurs investissements. En effet tous les passages radio génèrent des droits ainsi que la fabrication ou la vente des supports. Si tel est le cas et que vous n'êtes pas en position de refuser, tentez de limiter la durée du contrat d'édition.

Quelle est la durée d'un contrat d'édition ?

En général, la durée est celle du droit d'auteur c'est-à-dire aussi longtemps que l'œuvre est protégée par la loi sur le droit d'auteur. Mais il est tout à fait possible de négocier une durée plus courte (5 ans, 20 ans, la durée du contrat d'enregistrement, la durée du contrat de licence, etc.) La durée minimale est de 3 ans en raison de règles internes aux sociétés d'auteurs et à la Confédération internationale des sociétés d'auteurs (CISAC).

Doit-on céder ses droits à l'éditeur pour le monde entier ?

Cela n'a rien d'obligatoire. Vous pouvez céder vos droits pour un territoire concerné ou pour le monde entier.

Mon éditeur peut-il modifier mon œuvre sans mon autorisation ?

La plupart des droits nationaux interdisent à l'éditeur (comme à toute autre personne) de modifier votre œuvre sans votre accord préalable. En général, il en est de même en ce qui concerne les adaptations de celle-ci. Un éditeur ne peut pas, en principe, autoriser un parolier anglais à adapter votre texte dans sa langue.

Qu'est-ce qu'un sous-éditeur ?

C'est le représentant de l'éditeur sur un territoire particulier (par exemple EMI Suisse).

Que touche l'éditeur ?

L'éditeur perçoit une partie des droits d'auteur. Il s'agit en général soit de 50% de ceux-ci, soit d'un tiers. Ainsi, si le passage d'une chanson à la radio rapporte 100 Fr., le partage sera de :

Auteur: 25 frs
Compositeur: 25 Frs
Editeur: 50 Frs

Ou, selon la répartition en tiers :

Auteur: 33 frs
Compositeur: 33 frs
Editeur: 33 frs

Il en est de même en général pour les droits de reproduction mécanique.

L'éditeur paie-t-il des droits à l'auteur ?

En général, l'auteur perçoit ses droits directement de sa société d'auteurs. C'est en effet celle-ci qui répartit les droits à tout le monde. Il y a quelques exceptions à cette règle : les droits relatifs à la vente de partitions et les droits de synchronisation sont, en général, payés directement par l'éditeur à l'auteur sur base du relevé qu'il lui envoie.

Dois-je demander la permission à l'éditeur de " Comme d'habitude " pour réenregistrer cette chanson ?

Non, pour autant que vous ne la modifiiez pas. Si cet enregistrement est commercialisé, la firme de disques paiera les droits à la société d'auteurs qui les répartira à l'éditeur (et aux auteurs) de cette œuvre.

Dois-je demander une avance à mon éditeur ?

Il faut toujours demander des avances !

Vais-je recevoir une avance de mon éditeur ?

Les " gros " éditeurs (multinationales) donnent en général une avance à l'auteur compositeur s'il est connu- ou s'il insiste ! Ces avances sont récupérables sur les droits futurs que générera l'œuvre.

Que faire si mon éditeur est inactif ?

Dans un premier temps, il faut lui envoyer un courrier recommandé reprenant les faits et votre réclamation en le mettant en demeure (c'est-à-dire en exigeant précisément) qu'il vous communique un relevé de son exploitation (c'est-à-dire de son travail). Si votre éditeur ne réagit pas, consultez un avocat qui vous renseignera sur les procédures à suivre dans votre pays. Il y a beaucoup de chances que vous récupériez les droits sur votre œuvre car la plupart des législations nationales sont favorables aux auteurs.

Dois-je demander une autorisation à l'éditeur d'une chanson pour reproduite un " sampling " dans mon enregistrement ?

Oui si le sampling reprend une partie de l'œuvre (quelques notes, une partie du texte, etc.). Vous devez également demander l'autorisation du producteur de l'enregistrement (puisque vous utilisez une partie de l'enregistrement).
Si le sampling ne contient qu'un son (une basse par exemple), vous devez obtenir l'autorisation du producteur uniquement.